Vos démarches

Etat-civil, passeport, carte d’identité, recensement militaire, débit de boissons, élections :

DEMANDE D’EXTRAITS OU COPIES D’ACTES D’ETAT-CIVIL

Les actes d’état-civil de moins de 75 ans sont détenus par le service Etat-Civil et peuvent être demandés par les personnes autorisées :

 en Mairie, au guichet Etat-Civil/Formalités sur présentation des justificatifs,
 par mail sur le site www.actes-etat-civil.fr

Les actes d’état-civil de plus de 75 ans relèvent du service des Archives :

 les actes antérieurs à 1902 sont consultables en ligne sur le site www.archives49.fr
 les actes de plus de 75 ans postérieurs à 1902 sont conservés aux archives municipales de Trélazé.

DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE

En cas de perte, vol, divorce, séparation de corps.

Demande à faire à la mairie du lieu du domicile.

Télécharger le formulaire de demande du livret de famille (24,8 Ko)

PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil n’a pas de valeur légale. La municipalité de TRELAZE a choisi de le célébrer pour les Trélazéens uniquement.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE - PASSEPORT

www.servicepublic.fr

CIMETIERE

Télécharger le réglement intérieur du cimetière (170,2 Ko)

 renouvellement de concesssion

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes français âgés de 16 ans (entre le jour où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant) et pour les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans.

Le recensement se fait :

 soit à la mairie du lieu du domicile par le jeune lui-même ou par son représentant légal,
 soit directement en ligne par le biais du site www.mon.service-public.fr Pièces à fournir :
 livret de famille des parents,
 carte de nationalité française,
 pour les jeunes nés de parents étrangers : certificat de nationalité française.

Informations complémentaires sur le site www.defense.gouv.fr – voir rubrique « Jeunes – Journée Défense et Citoyenneté ».

DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Des autorisations d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 1ère ou 2ème catégorie peuvent être délivrées par le maire à l’occasion de manifestations publiques. Les demandes doivent être adressées à la mairie 3 mois avant la manifestation.

Télécharger l’imprimé de demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons en pdf (43.5 ko)

ELECTIONS

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont enregistrées toute l’année aux horaires habituels d’ouverture de la mairie et jusqu’au 31 décembre.

Elles peuvent également être faites :

 soit directement en ligne par le biais du site www.mon.service-public.fr
 soit par correspondance à l’aide du formulaire téléchargeable sur le site www.service-public.fr

Pièces à fournir ou à joindre à la demande par courrier :

Demandeur de nationalité française :
 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer, EDF …),
 justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire … en cours de validité,
 justificatif de nationalité française : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité, certificat de nationalité.

Demandeur ressortissant d’un état membre de la communauté européenne :

 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer, EDF …),
 justificatif d’identité : titre de séjour, passeport.

Les jeunes qui atteignent 18 ans entre le 1er mars et le 31 décembre de l’année, ou qui auront 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante, seront inscrits d’office sur la base des listes fournies par l’INSEE s’ils remplissent les conditions requises (ils peuvent solliciter leur inscription volontairement).

Ils sont cependant invités à vérifier leur inscription auprès du service élections.
Tél : 02.41.33.74.52, avant le 31 décembre

Changement d’adresse sur la commune : les personnes ayant changé d’adresse sur la commune doivent informer le service élections de leur nouvelle adresse en fournissant un justificatif de leur nouveau domicile.

DELIVRANCE DES CARTES ELECTORALES

L’envoi des cartes électorales aux nouveaux inscrits se fait après le dernier jour de février, date de clôture des listes, et au minimum 3 jours avant un scrutin.

Une nouvelle carte pour tous les électeurs est établie après chaque refonte de la liste électorale.

Attestation d’inscription : en cas de perte de la carte électorale, une attestation d’inscription peut être demandée en mairie sur présentation d’une pièce d’identité.