Demande d’acte d’état-civil

Les demandes d’acte d’Etat-Civil sont à adresser à etatcivil@mairie-trelaze.fr.

Aucun acte d’Etat Civil numérisé ne peut être transmis à un particulier.

Les personnes pouvant faire une demande d’acte de naissance sont le père, la mère et les enfants de l’intéressé. Ils doivent détailler la filiation de l’intéressé et envoyer en pièces jointes une copie recto/verso de leur pièce d’identité en cours de validité.

Les personnes pouvant faire une demande d’acte de mariage sont les intéressés. Ils doivent envoyer en pièces jointes une copie recto/verso de leurs pièces d’identité en cours de validité.

Les demandes d’actes de décès peuvent être formulées par n’importe quel particulier. Il est nécessaire d’envoyer en pièces jointes une copie recto/verso de la pièce d’identité du demandeur en cours de validité.

Les notaires et tribunaux peuvent produire des demandes de transmission d’actes d’Etat Civil en joignant les éléments d’habilitation à leurs demandes.