Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être dématérialisées
Habitat - Cadre de vie
Depuis mars 2020 il est possible de déposer en ligne, via le GNAU (Guichet National des Autorisations d’Urbanisme), les autorisations suivantes : les certificats d’urbanisme d’information et les déclarations d’intention d’aliéner.
Au 1er janvier 2022, il sera également possible de déposer :
- les certificats d’urbanisme opérationnels,
- les déclarations préalables,
- les permis de construire (ainsi que les modificatifs et les transferts),
- les permis d’aménager et les permis de démolir.
Vous pourrez ainsi déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en :
- Vous rendant à l’adresse suivante : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/;
- Vous identifiant avec un identifiant créé pour le suivi des autorisations d’urbanisme ou via un identifiant France Connect ;
- Choisissant le dossier à créer (veiller à bien choisir la commune de Trélazé);
- Saisissant le Cerfa correspondant et en joignant les pièces nécessaires suivant le projet envisagé ;
Après le dépôt du dossier, celui-ci sera enregistré et un Accusé d’Enregistrement Electronique vous sera envoyé. La commune sera informée du dépôt du dossier et délivrera, sous dix jours maximum, un numéro de dossier qui sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique. La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique.
La dématérialisation aura des avantages pour les usagers :
- Vous n’aurez plus besoin de faire des copies et de fournir vos dossiers en un certain nombre d’exemplaires ;
- Vous pourrez suivre votre demande la rubrique « suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alertés au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet / majoration de délai / complétude / décision / etc.
- Si votre dossier est incomplet il vous faudra uniquement le compléter via le GNAU, sous format numérique.
- Les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devront également être transmises via le GNAU.