Port et transport d’armes factices interdits dans les lieux publics
Citoyenneté
Un arrêté réglementant le port et transport des répliques d’armes a été pris par la Préfecture de Maine et Loire le 29 mai 2018.
Cet arrêté préfectoral interdit le port, le transport et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et tout objet pouvant l’apparence d’une arme à feu dans les lieux publics :
- sur la voie publique
- dans les transports publics
- dans les établissements scolaires et leurs abords (publics et privés)
- dans les parcs et jardins publics ou ouverts au public
- dans les débits de boissons et discothèques
- dans les lieux de culte et leurs abords
- dans les véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
- dans les lieux privatifs accessibles au public
- dans les commerces et centres commerciaux
- dans les établissements recevant du public
- dans les enceintes sportives
Bien que ne pouvant provoquer de graves lésions, ces répliques d’armes peuvent être génératrices de troubles à l’ordre public. Ces objets conservent l’aspect menaçant des armes originales.
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe selon l’article R-610-5 du Code Pénal.