Un accès libre à la mairie pour le référendum d’initiative partagée
Citoyenneté
En application de la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a été ouverte le 13 juin 2019 par décret du ministre de l’intérieur.
À ce titre, la ville de Trélazé met à disposition des électeurs une borne d’accès à internet pour soutenir une proposition de loi déposée dans le cadre d’un référendum d’initiative partagée.
Les citoyens pourront déposer en autonomie leur soutien au référendum en ligne.